L’opération façades-toitures

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En parallèle de l’OPAH mise en œuvre par la CCL, la commune de Laragne-Montéglin lancera dans le courant du mois de septembre 2012 une opération façades-toitures, pour une période de trois ans.

Cette opération façades-toitures consistera à aider les habitants de la commune qui le souhaiteraient à rénover leurs façades et/ou toitures, grâce à des subventions communales et régionales calculées en fonction des travaux qui seront entrepris. Cette opération concerne les façades et toitures des immeubles construits et achevés depuis plus de 30 ans sur le territoire communal.

Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, des conseils architecturaux seront mis en place à destination des habitants, et seront assurés par l’équipe en charge de l’animation de l’OPAH.

De son côté, la commune devra gérer l’enveloppe de subventions à reverser aux propriétaires et bénéficiera elle aussi dans ce cadre d’une assistance permanente de la part de l’équipe de suivi de l’OPAH.

Les 7 communes de la CCL ont choisi de mettre en place cette opération façades-toitures en parallèle de l’OPAH, un cahier des charges commun a donc été établi pour assurer une certaine cohérence à l’opération. Certains critères restent toutefois propres à chaque commune. Ce cahier des charges devra être respecté par les propriétaires pour que les travaux puissent être subventionnés.

Ils devront par ailleurs être réalisés par des entreprises qualifiées dans l’année suivant l’accord de subvention.Pour Laragne-Montéglin, l’objectif quantitatif du nombre de façades et/ou toitures réhabilitées a été fixé à 15, soit 5opérations subventionnées par an. C’est la commission municipale des travaux de Laragne-Montéglin qui sera chargée d’attribuer les subventions suivant les critères définis dans le cahier des charges.

Dès que l’opération pourra débuter, des réunions d’information seront organisées sur l’ensemble du territoire de la CCL, afin de permettre aux propriétaires intéressés de prendre contact avec le bureau d’études retenu pour les accompagner dans leurs démarches. Les premières rencontres sont donc prévues en septembre-octobre 2012, à vos agendas !

 

Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Réglement modifié : cliquez sur le lien

Plan Zone EST : cliquez sur lien

Plan Zone OUEST : cliquez sur lien

Lors de travaux de certaines catégories, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie.

La déclaration préalable de travaux :

Une déclaration préalable est exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

  • travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m², 

  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,

  • travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

(Plus de détails ici, sur service-ublic.fr)

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,

  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),

  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.  

À noter : le recours à un architecte  pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

edit Les formulaires :

D'après les informations du site service-public.fr du 20/12/2012.

(Plus de détails ici, sur service-ublic.fr)


Remarque :

Réhabiliter ou construire, c'est respecter l'esprit du patrimoine existant, les proportions, les rythmes, les formes, les matériaux et les couleurs, dans tous leurs détails : par exemples les toitures en tuiles canal, les génoises, les ferronneries, la taille des ouvertures, les enduits des façades, les devantures de boutiques...


Renseignement en mairie :

  • Service de l'Urbanisme
    Mme Pierrette GRIMAUD
    Tel : 04.92.65.11.90 

 

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 Liens Utiles :

 

Le Laragnais - Programme de réhabilitation de logements

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La CCL a lancé en 2011 une étude pour évaluer l’opportunité d’engager une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur son territoire.

En quoi une OPAH consiste-t-elle ?

Il s’agit d’un dispositif d’incitation financière ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements. Par le biais de la convention d’OPAH, les propriétaires privés auront la possibilité de bénéficier de subventions majorées pour la réalisation des réhabilitations de leurs logements, sous certaines conditions de travaux et de revenus.

L’étude préalable.

L’étude menée en 2011 sur le Laragnais a déjà permis d’identifier un potentiel de réhabilitations, et de préparer une convention d’OPAH avec les partenaires financiers (ANAH, Conseil Général et Conseil Régional), fixant les grandes priorités de travaux et les montants d’aides qui pourront être alloués aux propriétaires.

La mise en œuvre effective de l’OPAH devrait intervenir dans le courant du mois de septembre 2012, après le recrutement par la CCL d’un bureau d’études spécialisé pour l’accompagnement des propriétaires dans leurs démarches (évaluation des travaux, constitution des dossiers de subvention…).

 

Habitat

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