Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Réglement modifié : cliquez sur le lien

Plan Zone EST : cliquez sur lien

Plan Zone OUEST : cliquez sur lien

Lors de travaux de certaines catégories, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie.

La déclaration préalable de travaux :

Une déclaration préalable est exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

(Plus de détails ici, sur service-ublic.fr)

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.  

À noter : le recours à un architecte  pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

edit Les formulaires :

D'après les informations du site service-public.fr du 20/12/2012.

(Plus de détails ici, sur service-ublic.fr)


Remarque :

Réhabiliter ou construire, c'est respecter l'esprit du patrimoine existant, les proportions, les rythmes, les formes, les matériaux et les couleurs, dans tous leurs détails : par exemples les toitures en tuiles canal, les génoises, les ferronneries, la taille des ouvertures, les enduits des façades, les devantures de boutiques...


Renseignement en mairie :

 

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 Liens Utiles :